NOUVEAUX STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION

Les nouveaux statuts et règlement intérieur ont été approuvés par l'ensemble des personnes présentes lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2014.

Nous les mettons sur le blog afin qu'un plus grand nombre puissent en prendre connaissance.

STATUTS

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « SORTIES SAGONNE « .

Article 2 :
L'association dite « SORTIES SAGONNE « a pour objet de réunir des personnes afin de créer du lien social
par le biais des sorties proposées.
Sa durée est illimitée.

Article 3 :
Son siège est fixé au : 2 les maisons neuves – 18600 SAGONNE.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
Est membre de l'association toute personne désirant participer activement à la mise en oeuvre des dispositions
de l'article 1, moyennant une cotisation annuelle dont le montant est proposé chaque année par le bureau et voté
en assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée au président
– le non-paiement de la cotisation 3 mois après son échéance
la radiation pour motif grave prononcée par le bureau, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à
fournir des explications et conservant la possibilité de faire appel devant l'assemblée générale
– le décès qui annule de fait toute qualité ou réclamation.

Article 5 :
Les catégories de membres au sein de l'association sont :
– les membres du bureau. Ils sont dispensés de cotisations. Pour être éligible au bureau, il faut être
membre de l'association depuis 1 an au moins, être à jour de ses cotisations et être agé de + de 18 ans.
– les membres adhérents. Ils paient une cotisation votée en assemblée générale, renouvelable tous les
ans, qui leur ouvre le droit aux avantages de l'association.
– les membres mineurs. Sous la responsabilité d'au moins un tuteur légal ayant la qualité de membre
adhérent, ils sont dispensés de cotisation. Ils bénéficient des mêmes avantages que les membres
adhérents.
– les membres d'honneur. Titre attribué sur décision du bureau à des membres de l'association «
SORTIES SAGONNE « pour leur participation active toute l'année. Ils sont dispensés de cotisation et
bénéficient des avantages qu'offre l'adhésion à l'association.
Le droit de vote est ouvert à tous les membres à partir de 16 ans, à jour de leur cotisation depuis 1 an au moins.
Chaque adhérent n'est pas autorisé à présenter plus de 2 procurations.

Article 6 :
L'assemblée générale élit tous les 3 ans, parmi ses membres adhérents et ses membres d'honneur un bureau
composé d'au moins 3 personnes :
– un président
– un secrétaire
– un trésorier
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres défaillants jusqu'à la
prochaine assemblée générale de l'association au cours de laquelle il est procédé au remplacement définitif.
Le bureau se réunit au moins 1 fois par an et aussi souvent qu'il le jugera nécessaire.
Les prises de décisions du bureau se feront par vote à la majorité de ses membres. En cas d'égalité, la voix du
président compte double.
Les réunions et les votes des membres du bureau se font par tous les moyens de communication mis à leur
disposition ( téléphone, courrier, courriel, etc... ).

Article 7 :
L'assemblée générale de l'association se réunit obligatoirement 1 fois par an sur convocation du président,
envoyée par courrier et/ou courriel 15 jours à l'avance.
Son ordre du jour et le lieu où elle se tiendra est établi par le président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents, quelque soit leur nombre.
En cas de vote ex-aequo, la voix du président compte double.
Le président de l'association peut convoquer les membres pour une assemblée générale extraordinaire au moins
6 jours à l'avance, chaque fois que cela lui semble nécessaire.
La date, l'ordre du jour ainsi que le lieu où elle se tient sera envoyé par courrier et/ou courriel.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents, quelque soit leur nombre.
En cas de vote ex-aequo, la voix du président compte double.

Article 8 :
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 9 :
Les ressources de l'association comprennent :
– les cotisations
– les subventions de l'état, de la région, des départements, des communes ou de toute autre personne, ainsi
qu'autre organisme
– les dons et toutes ressources en lien avec les activités développées et autorisées par la loi
– les recettes des manifestations exceptionnelles
– toutes autres ressources autorisées par la loi.
Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées ; il rend compte au président
chaque fois qu'il le lui demande ; il présente le rapport financier à l'assemblée générale de l'association.

Article 10 :
Le président ou, à défaut, le secrétaire doit faire connaître, dans les 3 mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture
du département où l'association a son siège, les changements survenus dans l'administration ainsi que
toute modification apportée aux statuts. Ces modifications et changements seront, en outre, consignés sur un
registre spécial, côté et paraphé.

Article 11 :
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition des membres du bureau et après vote des
membres de l'association convoqués en assemblée générale ou en assemblée générale extraordinaire selon les
modalités de l'article 7 des présents statuts.
Les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut présenter plus de 2 procurations.

Article 12 :
Un règlement intérieur sera établi par le bureau et présenté en assemblée générale. Il sera réactualisé si
nécessaire.

Article 13 :
En cas de dissolution de l'association, une assemblée générale extraordinaire, convoquée selon l'article 7 des
présents statuts, nommera un ou plusieurs liquidateurs.
Selon l'obligation légale, la dissolution de l'association sera effective après décision au 2/3 des membres
présents.
Selon l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, le ou les liquidateurs décideront de l'affectation de l'actif de
l'association.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

L'association se compose de :

• membres du bureau

• membres adhérents

• membres mineurs

• membres d'honneur

Sont membres d'honneur, les membres adhérents, sur décision du bureau, ayant participé activement, toute l'année, au fonctionnement de l'association.

Les membres du bureau ainsi que les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle.

Les membres mineurs sont sous la responsabilité d'un tuteur légal, membre adhérent de l'association. Ils ne payent pas de cotisation.

Les non-adhérents peuvent participer aux sorties mais ne bénéficieront pas des tarifs négociés et ne seront pas prioritaires en cas de places limitées.
Les mineurs non-accompagnés ne sont pas autorisés à participer aux activités diverses.

COTISATION :

Le montant de la cotisation annuelle, du 1er juin au 31 mai, est de 10 €.

Il vous sera demandé de fournir 6 enveloppes timbrées à vos noms et adresses, ainsi que le bulletin d'adhésion dûment rempli.

Aucune adhésion ou re-adhésion ne sera prise en compte si tous les éléments ne sont pas remis avant le 31 juillet.

ACTIONS :

L'association a pour objet statuaire de réunir des personnes afin de créer du lien social par le biais de sorties proposées.

Ses actions consistent, dans ce but, à prospecter et négocier les meilleurs tarifs de groupes, affréter tous moyens de transport privés et souscrire toute assurance nécessaire à ces actions. Tout membres bénéficient de ces tarifs et de ces services.
Le co-voiturage est le moyen de transport privilégié par l'association. Une assurance est souscrite par Sorties Sagonne à cet effet.

Les inscriptions aux sorties peuvent être effectuées dès parution du programme et dans la limite des places disponibles.

Toute inscription ne sera prise en compte et définitive qu'à réception du paiement ou de l’acompte demandé, le solde est exigible 30 jours avant la date de la sortie.

Sorties Sagonne se réserve le droit de garder l’acompte versé en cas d'annulation et sur décision du bureau.

Toute action de propagande politique, commerciale ou religieuse est prohibé au sein de l'association et chacun se conformera aux règles de savoir-vivre et de bienséance de sorte à ne pas être une gêne pour les autres.

Afin d'agrémenter tous les supports nécessaires à la publicité de Sorties Sagonne, toutes personnes participants à une sortie est susceptible d'être pris en photo. En cas de refus d’apparaître sur les photos, le signaler par écrit aux membres du bureau.

MISE EN APPLICATION :

Ce présent règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les associés. Son inobservation est un motif de radiation. Il est immédiatement applicable.